Valeurs & Fondements ...

L’Economie Sociale et Solidaire apparaît de plus en plus comme un terrain porteur d’innovations et de dynamiques sociales pour soutenir l’emploi et créer de la richesse sans pour autant se focaliser sur le profit.

Avec près de deux millions d’emplois en France - soit près de 10 % du PIB en 2008 (Insee) - et des dizaines de millions d’adhérents, sociétaires et de bénévoles, les entreprises de   l’Economie Sociale et Solidaire sont des acteurs de poids dans l’économie, fonctionnant sur des principes innovants, et notamment en terme de gouvernance : la démocratie (et donc la participation des partenaires), la répartition juste des excédents entre les parties prenantes (salariés, usagers…), la solidarité.

Que ce soient les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations, ces entreprises de l’Economie Sociale proposent de nouvelles pratiques de solidarité, de production, d’échanges, de consommation et d’investissement, à finalité humaine et sociale avant tout, les distinguant ainsi des entreprises individuelles, publiques et sociétés de capitaux.

Trouvant ses racines dans l’émergence du mouvement coopératif et mutualiste au cours du XIXème siècle, ce concept a depuis donné naissance à de nouvelles formes d’entreprenariat qui, au moment ou l’image de l’entreprise classique est mise à mal par des questions environnementales, financières et sociales, viennent se poser comme une alternative porteuse de sens et de réussite.

L’économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d’entreprendre et vise à promouvoir des formes d’entreprises qui privilégient le service rendu à la recherche du profit maximal tout en étant un véritable acteur économique.

Quelle définition ?

Sensibles aux questions de l’insertion sociale et professionnelle, du handicap, du logement, des services à la personne, du recyclage des matériaux, de l’environnement et du développement durable…, les acteurs de l’ESS contribuent à la construction d’un monde plus humain et respectueux des générations futures. Ils induisent un changement structurel en faisant évoluer les mentalités et comportements.

A ce jour, pratique courante est faite d’identifier les structures de l’économie de l’ESS , soit à partir :

• de leurs statuts juridiques et des valeurs qu’elles défendent (charte de l’Economie Sociale)
• de l’activité et de leur attachement à initier d’autres types de relations économiques (Economie Solidaire)

Ces deux conceptions, pratiques, histoires, mouvements que sont « l’économie sociale » et « l’économie solidaire », se retrouvent unifiés sous cette terminologie « d’Economie sociale et solidaire » dont l’objectif commun est de répondre aux nouveaux enjeux sociaux, écologiques, et économiques contemporains.

Difficilement délocalisables, acteurs économiques à part entière, acteurs de proximité, les entreprises de l’ESS répondent de multiples façons aux enjeux auxquels les territoires doivent faire face en termes de développement locale et durable.

Historique de l'économie sociale aux pratiques solidaires

Antiquité

Platon, avec « la République » et « la Cité » décrites dans les Lois, invente déjà un certain idéal communautaire. Il identifie les inégalités comme principal obstacle à une société pacifique.

Moyen Age

Guildes, confréries, compagnonnages, congrégations religieuses…

Début du 19ème siècle, en réaction avec la révolution industrielle et la pensée libérale.

1830 Le terme d’Economie Sociale apparaît pour la première fois lors de la publication » de Charles Dunoyer du « Nouveau traité d’Economie Sociale ».

1830 Philipe Buchez penseur chrétien, inspiré du socialisme de Saint Simon (intérêt de l’association, un Etat redistributeur, vertu de l’homme au travail) propose une association ouvrière de production (ancêtre de la SCOP).

1884 Waldeck Rousseau, accorde la liberté de constituer des syndicats professionnels.

1885 Création de la première fédération française des coopératives de consommateur.

1898 Première charte de la Mutualité.

Début du 19ème siècle, l’Economie Sociale désigne une conception économique intégrant les dimensions volontaires, collectives et solidaires de l’activité économique.

1900 Pavillon de l’Economie Sociale à l’exposition universelle.

C.Gide (1847-1932)  définit l’Economie Sociale comme « l’étude des rapports, volontaire, contractuels, (…) Elle ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assurer le bonheur des hommes (…), mais elle croit à la nécessité et à l’efficacité de l’organisation voulue, réfléchie et rationnelle » et de ce fait distingue l’Economie Sociale de l’Economie Politique.

1901 Liberté d’Association.

1947 1ère loi sur la coopération (crédit coopératif,…).

L’Economie Sociale, vieille tradition idéologique s’éteint peu à peu, si bien qu’après la guerre mondiale, personne ne connait plus cette conception économique. Ce sont d’abord les associations de loisirs et d’éducation populaire qui vont se développer, en même temps que les mutuelles.

1952 Décret reconnaissant les mutuelles.

1970 Création du CNLAMAC, Comité National de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives.

1975  Souhait de M. Rocard de préparer un programme pour une politique de développement pour les entreprises coopératives et mutualistes.

1977  L’expression « Economie Sociale » est adoptée par M. Rocard pour présenter les travaux d’une commission de travail « pour développer des entreprises de l’Economie Sociale ». A aucun moment, ce groupe de travail n’a fait référence aux racines historiques de cette expression, puisqu’il en ignorait l’existence.

H.Desroche propose le terme d’entreprise plutôt que celui d’organisme, afin d’inclure une dimension projective et celui d’Economie Sociale plutôt qu’à « but non lucratif », ce qui permet de ne pas exclure d’une part la dimension commerciale de l’entreprise, présente en particulier dans les coopératives et d’autre part de porter l’accent sur le fonctionnement démocratique plutôt que sur le but lui-même. Dés lors, l’expression « Economie Sociale » réinventée, pouvait être utilisée avec plus de facilité car elle rejoint, malgré de grandes différences, les  principes de celle de  la tradition historique.

1980 Les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs, reprennent à leur compte l’expression « Economie Sociale » en créant la  1ère  Charte de l’Economie Sociale en lien avec le projet de création de la DIES.

1981 Création de la Délégation Interministérielle de l’Economie Sociale (DIES).

1983 1ère  loi d’Economie Sociale : loi du 20 juillet 1983 qui constitue un fondement juridique de l’ES telle qu’elle est aujourd’hui. Depuis cette loi, l’expression  « Economie Sociale » sera reconnue tant en France qu’en avec la création du Comité Consultatif de l’Economie Sociale et l’Institut de Développement de l’Economie Sociale.

1985 La loi du 2 juillet 1985, complémentaire à celle de 1983 portant la création de l’Union d’Economie Sociale permet de regrouper différentes structures coopératives, mutualistes et associatives. 

Apparition des CRES.

1988 Les premiers produits labélisés « Max Havelaar » du commerce équitable  entrent dans le circuit de la grande distribution.

1988 R.M.I

1989 L’Europe définit, sous un même nom, un ensemble d’entreprises de coopératives, mutualistes et associatives.

1995 CAE : Coopérative d’Activités et d’Emplois.

1997 Création d’un inter-réseau à l’Economie Solidaire.

2000 Création d’un Secrétariat à l’Economie Solidaire.

2001 Création de l’agrément « entreprise solidaire ».

2002 MES : Mouvement pour l’Economie Solidaire regroupant : les cigales, l’ADEL, régies de quartiers, …

2006 Nouvelles instructions sur la fiscalité des associations.

2009 Lancement du Labo de l’ESS, 50 propositions pour « changer de cap »,…